Conditions générales


CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Logements en France

  1. Les tarifs sont soumis aux taxes locales et aux taxes de vente. En accord avec la loi sur le tourisme, le locataire est tenu de régler une taxe de séjour par personne et par jour. Nous rendons attentif le locataire sur le fait que des poursuites pénales sont applicables en cas de non-paiement de la taxe. 
  2. La réservation reste provisoire jusqu’à ce que l’agence ait reçu 30% de la totalité du prix de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Dès réception du montant intégral, le locataire recevra les instructions d’occupation et les détails de son enregistrement. 
  3. Les réservations effectuées 8 semaines endéans la date d’arrivée doivent être intégralement réglées. 
  4. Une fois le logement confirmé, la réservation ne peut pas être modifiée pour un autre logement sans indemnités financières. Seule l’agence peut décider de modifier le logement si le logement initial est non occupable. 
  5. Le prix de la location inclus les charges (eau, électricité et chauffage). 
  6. Si le client annule sa réservation jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée: 75€ de frais. Si le client annule sa réservation entre 59 et 30 jours avant la date d’arrivée: 50% de frais. Si le client annule sa réservation entre 29 et 0 jours avant la date d'arrivée ou s’il ne se présente pas le jour de l’arrivée: 100% de frais. Des conditions spéciales sont appliquées dans les cas ci-dessous, nous consulter: 

    En cas d'annulation liée au Covid  empêchant la tenue du séjour pour les motifs suivants:

    - quarantaine imposée par le gouvernement à l'arrivée ou au départ du pays de séjour

    - fermeture des frontières entre le pays de départ et le pays de séjour

    - remontées mécaniques totalement fermées en raison d'une décision gouvernementale (en hiver).

  7. L'enregistrement se fait dès 16h00 le jour de l’arrivée. Le départ se fait avant 10h00 le jour du départ. Tout départ après le délai imparti entraînera une charge supplémentaire. Un départ avancé, une arrivée tardive ou une non-prestation de jours ne donne droit à aucun rabais ou un remboursement partiel de la location. 
  8. Le locataire dépose une garantie par carte de crédit pour son logement de 250 € par logement. Sous réserve d’une inspection satisfaisante du logement après le départ, le dépôt de garantie sera restitué au locataire. Si le dépôt de garantie a été initialement fourni en espèce, la rétribution sera immédiatement si l’inspection a lieu pendant les heures d’ouverture de l’agence. Le cas contraire, des frais pourront être appliqués. S’il s’agit d’un dépôt de garantie par carte bancaire, la restitution se fera sur le compte bancaire initial dans les deux semaines voire plus en fonction des délais de la banque du locataire. 
  9. Le logement doit être rendu propre en fin de séjour. Un service de nettoyage final est proposé en option (les prix sont disponibles sur le site web de l’agence). Des frais de nettoyage à la date de départ son applicables à tous les séjours. 
  10. Le locataire s’engage à signaler à l’agence tout dommage au plus tard dans les 24h après son arrivée. Le locataire est responsable de tous les dégâts causés, vols, infractions, non respects des règles durant son séjour. 
  11. Le locataire s’engage à respecter le règlement de l’immeuble. Il est interdit de faire du bruit après 22H00. Il est interdit de fumer dans les logements et parties communes sauf indications contraires. Les locataires ne respectant pas le règlement devront quitter les lieux. Un départ avancé donne droit à aucun rabais ou remboursement partiel de la location. 
  12. Le locataire est dans l’obligation de respecter les exigences en matière de déchets et de stationnement. 
  13. Les logements disposent d’un approvisionnement de base en articles de toilette et de cuisine. Les locataires sont tenus de se fournir toutes les fournitures supplémentaires nécessaires pour la durée de leur séjour. 
  14. En cas d’urgence ou pour diverses réparations et entretien courants, l’agence se réserve le droit de rentrer dans l’appartement sans l’accord du locataire. 
  15. Une taxe de 50€ par séjour sera facturée pour les animaux domestiques. Le locataire s’engage également à payer le nettoyage final obligatoire en cas de séjour avec un animal. Si cette taxe n’est pas réglée, le locataire sera passible d’une amende de 75 en plus du règlement de la taxe et du nettoyage. Les animaux ne sont acceptés que dans les logements indiqués comme acceptant les animaux. 
  16. En cas de forces majeures : catastrophes naturelles, bouleversements climatiques ou pour toutes autres nuisances dues à des travaux, manifestations privées ou publiques, aucune demande ne donnera droit à une compensation. 
  17. Pour tout litige concernant l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions, le for juridique de la destination fait foi.

 

Logements en Suisse

  1. Les tarifs sont soumis aux taxes locales et aux taxes de vente. En accord avec la loi sur le tourisme, le locataire est tenu de régler une taxe de séjour par personne et par jour. Nous rendons attentif le locataire sur le fait que des poursuites pénales sont applicables en cas de non-paiement de la taxe. 
  2. La réservation reste provisoire jusqu’à ce que l’agence ait reçu 30% de la totalité du prix de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Dès réception du montant intégral, le locataire recevra les instructions d’occupation et les détails de son enregistrement. 
  3. Les réservations effectuées 8 semaines endéans la date d’arrivée doivent être intégralement réglées. 
  4. Une fois le logement confirmé, la réservation ne peut pas être modifiée pour un autre logement sans indemnités financières. Seule l’agence peut décider de modifier le logement si le logement initial est non occupable. 
  5. Le prix de la location inclus les charges (eau, électricité et chauffage). 
  6. Si le client annule sa réservation jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée: 75€ de frais. Si le client annule sa réservation entre 59 et 30 jours avant la date d’arrivée: 50% de frais. Si le client annule sa réservation entre 29 et 0 jours avant la date d'arrivée ou s’il ne se présente pas le jour de l’arrivée: 100% de frais. Des conditions spéciales sont appliquées dans les cas ci-dessous, nous consulter: 

    En cas d'annulation liée au Covid  empêchant la tenue du séjour pour les motifs suivants:

    - quarantaine imposée par le gouvernement à l'arrivée ou au départ du pays de séjour

    - fermeture des frontières entre le pays de départ et le pays de séjour

    - remontées mécaniques totalement fermées en raison d'une décision gouvernementale (en hiver).

  7. L'enregistrement se fait dès 16h00 le jour de l’arrivée. Le départ se fait avant 10h00 le jour du départ. Tout départ après le délai imparti entraînera une charge supplémentaire. Un départ avancé, une arrivée tardive ou une non-prestation de jours ne donne droit à aucun rabais ou un remboursement partiel de la location. 
  8. Le locataire dépose une garantie par carte de crédit pour son logement de min 250 CHF par logement (en fonction du type). Sous réserve d’une inspection satisfaisante du logement après le départ, le dépôt de garantie sera restitué au locataire. Si le dépôt de garantie a été initialement fourni en espèce, la rétribution sera immédiatement si l’inspection a lieu pendant les heures d’ouverture de l’agence. Le cas contraire, des frais pourront être appliqués. S’il s’agit d’un dépôt de garantie par carte bancaire, la restitution se fera sur le compte bancaire initial dans les deux semaines voire plus en fonction des délais de la banque du locataire. 
  9. Le logement doit être rendu propre en fin de séjour. Un service de nettoyage final est proposé en option (les prix sont disponibles sur le site web de l’agence). Des frais de nettoyage à la date de départ son applicables à tous les séjours. 
  10. Le locataire s’engage à signaler à l’agence tout dommage au plus tard dans les 24h après son arrivée. Le locataire est responsable de tous les dégâts causés, vols, infractions, non respects des règles durant son séjour. 
  11. Le locataire s’engage à respecter le règlement de l’immeuble. Il est interdit de faire du bruit après 22H00. Il est interdit de fumer dans les logements et parties communes sauf indications contraires. Les locataires ne respectant pas le règlement devront quitter les lieux. Un départ avancé donne droit à aucun rabais ou remboursement partiel de la location. 
  12. Le locataire est dans l’obligation de respecter les exigences en matière de déchets et de stationnement. 
  13. Les logements disposent d’un approvisionnement de base en articles de toilette et de cuisine. Les locataires sont tenus de se fournir toutes les fournitures supplémentaires nécessaires pour la durée de leur séjour. 
  14. En cas d’urgence ou pour diverses réparations et entretien courants, l’agence se réserve le droit de rentrer dans l’appartement sans l’accord du locataire. 
  15. Une taxe de 50 CHF par séjour sera facturée pour les animaux domestiques. Le locataire s’engage également à payer le nettoyage final obligatoire en cas de séjour avec un animal. Si cette taxe n’est pas réglée, le locataire sera passible d’une amende de 75 CHF en plus du règlement de la taxe et du nettoyage. Les animaux ne sont acceptés que dans les logements indiqués comme acceptant les animaux. 
  16. En cas de forces majeures : catastrophes naturelles, bouleversements climatiques ou pour toutes autres nuisances dues à des travaux, manifestations privées ou publiques, aucune demande ne donnera droit à une compensation. 
  17. Pour tout litige concernant l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions, le for juridique de la destination fait foi.